Pourquoi ce mode d'emploi ?

Tout le monde connaît la librairie musicale. Née en même temps que la radio et le cinéma, elle est partout depuis toujours : long métrage, pub, magazine, habillage, documentaire…
Mais dans la pratique : quels droits, pour qui, pour quoi et comment ?
Suivez le guide, c’est simple !

>> La démarche type pour obtenir de la musique : cliquez ici (PDF)

Quels droits pour la musique ?

Dans tout morceau de musique, il y a toujours celui qui l’a écrit et celui qui le joue :
• le compositeur (et l’auteur pour les paroles) est représenté par l’éditeur
• l’artiste interprète est représenté par le producteur
Quand on acquiert des droits sur de la musique, il faut rémunérer les deux* !
A l’exception de certains cas (le flux, voir page suivante), il faut obtenir l'autorisation du producteur et négocier directement avec lui. Il en va de même pour l’éditeur qui facture dans certains cas mais est bien souvent rémunéré directement par les sociétés d’auteurs (SACEM).

Comment acquérir les droits ?

Dans le cas d’une musique destinée au grand public, le producteur et l’éditeur sont la plupart du temps des sociétés différentes : il faut établir les contacts, négocier chaque droit séparément et cela peut être long et fastidieux. En librairie musicale, ces deux types de droits sont dans la même main. De plus, les contrats avec les compositeurs et les interprètes sont spécifiques et nous permettent de délivrer des autorisations immédiatement**.

Mais la librairie musicale qu’est ce que c’est ?

Ce sont des collections de musiques déjà enregistrées, le plus souvent éditées sur des CDs thématiques, et destinées aux professionnels de l’audiovisuel et des médias, pour sonoriser des longs-métrages, documentaires, publicités, bonus DVD, sites internet, films institutionnels, téléphonie mobile ou toute autre utilisation...
Depuis une soixantaine d’années que l’activité existe, de nombreux catalogues ont été ainsi créés et sont continuellement complétés par de nouvelles productions.

Qui fait la musique de librairie ?

Les compositeurs de librairie musicale sont des professionnels reconnus du monde de la musique. Nombre d’entre eux se produisent sur CD et sur scène, jouent pour des artistes renommés, composent pour le cinéma, le documentaire ou la publicité...
Aujourd’hui les outils de production sont les mêmes en librairie musicale que pour les productions du commerce et la qualité des catalogues est incontestable.

Quel est son intérêt ?

Elle est connue pour répondre aux impératifs techniques spécifiques tels que : la durée précise, les points de montage, des durées alternatives permettant le speak, etc.
La vocation des maisons de disques consiste à faire des succès discographiques, la vocation des librairies musicales est de fournir des solutions en matière de musique aux professionnels de l’audiovisuel et des
médias, en proposant un service totalement adapté à leurs besoins :

• Elle se négocie très vite, contrairement à la musique destinée au grand public.
• Un interlocuteur unique : producteur et éditeur sont réunis.
• Elle offre un choix très vaste et toutes les expressions musicales : rock, rap, electro, jazz, world, répertoire
• classique, musique d’archives, musique de film, musiques traditionnelles, etc.
• Elle garantit un usage paisible des oeuvres utilisées.
• Son prix est très accessible. Chaque producteur de librairie musicale a des tarifs établis et donc sans surprises (exemples dans le tableau au dos) qui ne dépendent pas de l'oeuvre choisie, comme cela peut être
  le cas avec la musique destinée au grand public.

La librairie musicale est-elle gratuite ?

• Non, les oeuvres sont toutes déposées à la SACEM.
• Non, elles sont toutes protégées par copyright.
• Non, les compositeurs et les artistes interprètes sont rémunérés sur les exploitations faites de leurs oeuvres.

Librairie musicale, comment procéder ?

Voici la démarche type pour obtenir de la musique :

• Prendre contact avec les conseillers des librairies musicales (tous les contacts sur la page producteurs). Ils connaissent parfaitement leurs catalogues et vous conseillent dans vos recherches.
• Vous pouvez aussi faire votre choix sur leurs sites internet respectifs
  (page producteurs).
• Le plus souvent, une fois vos besoins identifiés, une sélection de titres (sur CDs ou par mp3) vous sera envoyée gracieusement.
• Une fois le devis établi et accepté, il fait office de bon de commande. La facture tient lieu d’autorisation dans la plupart des cas.
• Vous n’avez plus qu’à déclarer l’utilisation de la musique au diffuseur (chaîne télé, radio…) ou à l’exploitant de votre programme (voir cas particuliers dans le tableau au dos), en précisant le titre de l’oeuvre utilisée, le nom des compositeurs, l’éditeur de l’oeuvre, la durée utilisée.
• Et c’est tout !

TV - Flux - Licence légale : quoi, comment ?

La loi précise que l’utilisation de musique pour illustrer un document audiovisuel doit faire l’objet d’une autorisation préalable auprès du producteur de l’oeuvre sonore (et donc de s’acquitter de droits).
Une exception à cette règle : les programmes télévisuels éphémères dit de «flux». Dans ces programmes, pas d’autorisation préalable à obtenir du producteur, donc pas de droits à lui régler. La rémunération du producteur se fait via un accord entre chaîne et producteurs : la licence légale.

Question : mon programme est-il du flux?

Depuis sa création la loi n’a pas changé mais la pratique autour de la notion de flux (et donc sur le champ d’application de la licence légale) n’a cessé d’évoluer***.
Jusqu’au 16 novembre 2004, il n’était pas obligatoire de demander une autorisation avant utilisation pour les reportages, magazines ou toute autre émission de flux à caractère éphémère. Mais à cette date, une décision de justice a statué que seules les émissions en direct pouvaient bénéficier de ce régime.

AUTORISATION PRÉALABLE du producteur requise
(la licence légale ne s’applique pas)

• Un documentaire
• Un téléfilm
• Un long métrage
• Une publicité
• Un reportage
• Un magazine
• Une émission de plateau (autre que le direct, ou ayant recours à des séquences préenregistrées)
• Une bande-annnonce
• Un générique récurrent d’émission
• Un message de parrainage

PAS D'AUTORISATION PRÉALABLE du producteur requise
(la licence légale s’applique)

• Une émission en direct

Rappel : Nous parlons ici des droits du producteur. Quel que soit le cas, le producteur du programme doit déclarer les oeuvres utilisées (cue sheet) et le diffuseur doit s’acquitter des droits auprès des sociétés d’auteurs.

* Sauf dans le cas d’oeuvres tombées dans le domaine public dites "oeuvres non-protégées", comme beaucoup d'oeuvres du répertoire classique.
** A noter : Le compositeur et l’interprète sont parfois la même personne, mais cela ne change rien en ce qui concerne l’acquisition des droits.
*** Tout comme les pratiques audiovisuelles qui voient la plupart des émissions rediffusées (et même revendues), donc reproduites sur un support
ce qui n'est pas le cas du direct. **Arrêt de la Cour de Cassation du 16 novembre 2004